Prêt pour l'amélioration de l'habitat

Pour quels travaux ?

Le prêt doit être affecté à l'habitation principale pour des travaux de réparation, d'assainissement et d'amélioration (installation de l'eau courante, de salle d'eau, de W-C individuels, installation de gaz, d'électricité, de conduits de fumée), de mise en état d'habitabilité de pièces inutilisées, de division ou d'aménagement du logement,  d'agrandissement, d'isolation thermique ou phonique.

Sont exclus pour l'obtention du prêt les travaux :

• à caractère non utilitaire,
• de peinture, de pose de papier peint,
• concernant l'achèvement d'une construction neuve.

Montant du prêt

Il peut atteindre 80 % des dépenses effectuées, mais ne peut excéder 1067,14 EUR. Le versement se fait en deux foisla moitié à la signature du contrat sur présentation d'un devis, l'autre moitié dans le mois de production des factures justifiant l'exécution des travaux.

Remboursement du prêt

Le prêt est remboursable en 36 mensualités au maximum à partir du 4e mois suivant le versement. Chaque mensualité de remboursement est majorée de 1 % de son montant à titre d'intérêt. Il est possible de rembourser tout ou partie de la dette avant la fin des échéances.

Comment l'obtenir ?

Adressez-vous à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou à l'organisme qui vous verse vos prestations familiales. Votre numéro d'allocataire doit figurer sur toute correspondance. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11382*02 de demande de prêt, joindre les pièces justificatives, en particulier les devis et les factures des travaux certifiées conformes.

Pour toute information, adressez-vous à la caisse d'allocations familiales (CAF) de votre résidence, ou à l'organisme qui verse les prestations familiales, au centre d'information sur l'habitat agréé par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche de chez vous.

Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin de l'année 2012 et il est étendu aux propriétaires bailleurs de sorte à améliorer la performance des logements mis en location. Il est étendu aux frais de main d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques ; il soutient désormais la réalisation des diagnostics de performance énergétique (lorsqu'ils ne sont pas obligatoires) et se concentre sur les équipements et les matériaux les plus performants d'un point de vue énergétique et environnemental

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Pourquoi ?

L'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour qui ?

Ce prêt est attribué à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-PTZ pour les travaux réalisés par la copropriété. L'éco-PTZ est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010, sous conditions de ressources : il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l'éco-PTZ accordé, vous disposez d'une durée de 2 ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.

Pour financer quoi ?

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 €.